J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18739

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900161A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999 :
M. Billon-Lanfrey (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie), est muté, pour faire fonction de chef de service régional à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Ripert (Yves), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube), est muté à Annecy (Haute-Savoie) à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Hermant (Joël), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur régional de la Lorraine à Metz, est muté à Nancy (Meurthe-et-Moselle) à compter du 6 décembre 1999 ;
M. Simon (Roland), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire), est muté à Saint-Etienne (Loire) à compter du 7 avril 2000 ;
M. Leignel (Jean-Marie), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur des Hauts-de-Seine à Nanterre, est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Troyes (Aube), à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Sassi (Constant), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse), est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la Lorraine à Metz, à compter du 6 décembre 1999 ;
M. Garcia (Marc), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand, est muté, pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Puy (Haute-Loire) à compter du 7 avril 2000 ;
M. Thouénon (Didier), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux, est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur des Hauts-de-Seine à Nanterre, à compter du 31 décembre 1999.
M. Jeannot (Christian), inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges), est muté, pour faire fonction de chef de service départemental, à Bar-le-Duc (Meuse) à compter du 6 décembre 1999.